Commission chargée de l’élaboration des lois sur la chefferie traditionnelle au Bénin
Les représentants des rois et dignitaires rappellent leurs exigences

Le vendredi 04 juin 2022, les Rois, Reines et autres Dignitaires traditionnels du Bénin, membres du Comité de Suivi de la Concertation du 30 mai 2016 se sont réunis à Abomey sur initiative de l’Institut International de Recherche et de Formation (INIREF). Le seul point à l’ordre du jour a porté sur les exigences à rappeler aux membres de la Commission chargée d’élaborer les textes sur la chefferie traditionnelle au Bénin. Les travaux se sont déroulés sous la présidence de Sa Majesté ATCHIBA II, Roi de Bassila. A l’issue des échanges et discussions, un communiqué final des travaux a été adopté puis transmis le mardi 7 juin 2022 à la Commission accompagné des résultats des concertations antérieures :
- La Concertation du 30 mai 2016 à Cotonou ;
- La déclaration du 15 juillet à Nikki ;
- La proposition du projet de loi portant Statut de la Chefferie traditionnelle.
Voici pour vous l’intégralité du communiqué final ainsi que la lettre de transmission au Ministre de la Culture.

Communiqué final
INSTITUT INTERNATIONAL DE RECHERCHE ET DE FORMATION (INIREF)
01 B.P. 2740 Cotonou (RB) Tél. (229) 95 45 13 55 / 95.85.37.44 Fax : (229) 21.38. 02.75 –
e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

COMMUNIQUE FINAL
A propos des « Préoccupations des Dignitaires et Intellectuels traditionnels »

Le vendredi 27 mai 2022, le président Patrice TALON, sous la couverture médiatique de l’ORTB, a installé la Commission Chargée d’élaborer les textes devant régir désormais la Chefferie traditionnelle en République du Bénin. La Commission compte dix-sept membres (17) dont deux femmes ; Son président est le Professeur de Linguistique Bienvenu AKOHA.

Compte tenu de l’importance du rôle reconnu de la chefferie traditionnelle, des membres du Comité de Suivi issu de la Concertation des Rois, Reines et autres Dignitaires traditionnels du Bénin, se sont retrouvés à Abomey ce jour, 4 juin 2022, sous la présidence de Sa Majesté ATCHIBA II, Roi de Bassila, pour échanger.
A l’issue de leurs échanges, ils ont décidé de faire parvenir à la Commission les propositions des Rois et Dignitaires, exprimées sous forme de « Préoccupations » pour la refondation de notre Patrie, adoptées lors de l’assise du 30 mai 2016 et déposées alors à la Commission DJOGBENOU. Les éléments essentiels de ces propositions sont libellés comme suit :
« a- La création, au sein du Parlement, de la Chambre des Nationalités composée de Représentants des Rois et dignitaires traditionnels, et qui aura pour mission de contrôler la conformité des lois votées par les députés de l’Assemblée nationale avec les valeurs positives de nos traditions ;
b - La création d’une juridiction de droit traditionnel depuis le village jusqu’au sommet ;
c - La reconnaissance par l’Etat des Rois, Chefs de terre, Chefs de couvents, Devins comme administrateurs et juges locaux et dûment payés à cet effet par les soins et fonds de l’Etat ;
d - La reconnaissance par l’Etat des groupes de chasseurs de diverses contrées du pays ainsi que les brigades de jeunes (Donkpè dans certaines contrées) comme structures légales contribuant à la sécurité publique et leur rémunération subséquente dans le cadre de la sécurité publique et de défense du territoire ;
e - La reconnaissance par l’Etat des cabinets et cliniques des tradithérapeutes et guérisseurs comme établissements de soins de santé légaux et partie intégrante de la médecine officielle au Bénin soutenus et subventionnés pour leurs activités ;
f- La Reconnaissance de toutes les langues nationales comme langues officielles d’instruction et d’administration dans leurs terroirs:
- Leur usage obligatoire à tous les niveaux de l’Administration de notre pays dans leurs terroirs respectifs ;
- L’instruction des enfants dans leurs langues maternelles, l’alphabétisation des adultes sur leurs territoires respectifs ;
- Le déploiement immédiat de précepteurs, payés par l’Etat, pour alphabétiser les Rois, Reines, Dignitaires, Intellectuels traditionnels dans leurs langues maternelles sur leurs territoires respectifs pour la transcription du patrimoine à eux légués.

g- La protection et la promotion du patrimoine national (économique, culturel, historique) »

Abomey, le 04 juin 2022
Le Comité de Suivi de la Concertation

Commission chargée de l’élaboration des lois sur la chefferie traditionnelle au Bénin
Les représentants des rois et dignitaires rappellent leurs exigences

Le vendredi 04 juin 2022, les Rois, Reines et autres Dignitaires traditionnels du Bénin, membres du Comité de Suivi de la Concertation du 30 mai 2016 se sont réunis à Abomey sur initiative de l’Institut International de Recherche et de Formation (INIREF). Le seul point à l’ordre du jour a porté sur les exigences à rappeler aux membres de la Commission chargée d’élaborer les textes sur la chefferie traditionnelle au Bénin. Les travaux se sont déroulés sous la présidence de Sa Majesté ATCHIBA II, Roi de Bassila. A l’issue des échanges et discussions, un communiqué final des travaux a été adopté puis transmis le mardi 7 juin 2022 à la Commission accompagné des résultats des concertations antérieures :
- La Concertation du 30 mai 2016 à Cotonou ;
- La déclaration du 15 juillet à Nikki ;
- La proposition du projet de loi portant Statut de la Chefferie traditionnelle.
Voici pour vous l’intégralité du communiqué final ainsi que la lettre de transmission au Ministre de la Culture.
Communiqué final
INSTITUT INTERNATIONAL DE RECHERCHE ET DE FORMATION (INIREF)
01 B.P. 2740 Cotonou (RB) Tél. (229) 95 45 13 55 / 95.85.37.44 Fax : (229) 21.38. 02.75 –
e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

COMMUNIQUE FINAL
A propos des « Préoccupations des Dignitaires et Intellectuels traditionnels »

Le vendredi 27 mai 2022, le président Patrice TALON, sous la couverture médiatique de l’ORTB, a installé la Commission Chargée d’élaborer les textes devant régir désormais la Chefferie traditionnelle en République du Bénin. La Commission compte dix-sept membres (17) dont deux femmes ; Son président est le Professeur de Linguistique Bienvenu AKOHA.

Compte tenu de l’importance du rôle reconnu de la chefferie traditionnelle, des membres du Comité de Suivi issu de la Concertation des Rois, Reines et autres Dignitaires traditionnels du Bénin, se sont retrouvés à Abomey ce jour, 4 juin 2022, sous la présidence de Sa Majesté ATCHIBA II, Roi de Bassila, pour échanger.
A l’issue de leurs échanges, ils ont décidé de faire parvenir à la Commission les propositions des Rois et Dignitaires, exprimées sous forme de « Préoccupations » pour la refondation de notre Patrie, adoptées lors de l’assise du 30 mai 2016 et déposées alors à la Commission DJOGBENOU. Les éléments essentiels de ces propositions sont libellés comme suit :
« a- La création, au sein du Parlement, de la Chambre des Nationalités composée de Représentants des Rois et dignitaires traditionnels, et qui aura pour mission de contrôler la conformité des lois votées par les députés de l’Assemblée nationale avec les valeurs positives de nos traditions ;
b - La création d’une juridiction de droit traditionnel depuis le village jusqu’au sommet ;
c - La reconnaissance par l’Etat des Rois, Chefs de terre, Chefs de couvents, Devins comme administrateurs et juges locaux et dûment payés à cet effet par les soins et fonds de l’Etat ;
d - La reconnaissance par l’Etat des groupes de chasseurs de diverses contrées du pays ainsi que les brigades de jeunes (Donkpè dans certaines contrées) comme structures légales contribuant à la sécurité publique et leur rémunération subséquente dans le cadre de la sécurité publique et de défense du territoire ;
e - La reconnaissance par l’Etat des cabinets et cliniques des tradithérapeutes et guérisseurs comme établissements de soins de santé légaux et partie intégrante de la médecine officielle au Bénin soutenus et subventionnés pour leurs activités ;
f- La Reconnaissance de toutes les langues nationales comme langues officielles d’instruction et d’administration dans leurs terroirs:
- Leur usage obligatoire à tous les niveaux de l’Administration de notre pays dans leurs terroirs respectifs ;
- L’instruction des enfants dans leurs langues maternelles, l’alphabétisation des adultes sur leurs territoires respectifs ;
- Le déploiement immédiat de précepteurs, payés par l’Etat, pour alphabétiser les Rois, Reines, Dignitaires, Intellectuels traditionnels dans leurs langues maternelles sur leurs territoires respectifs pour la transcription du patrimoine à eux légués.

g- La protection et la promotion du patrimoine national (économique, culturel, historique) »
Abomey, le 04 juin 2022
Le Comité de Suivi de la Concertation

Lettre de transmission des préoccupations des Rois, Reines et autres Dignitaires traditionnels

INSTITUT INTERNATIONAL DE RECHERCHE ET DE FORMATION (INIREF)
01 B.P. 2740 Cotonou (RB) Tél. (229) 95 45 13 55 / 95.85.37.44 Fax : (229) 21.38. 02.75 –
e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

A
Monsieur le Ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts,
(Attention Président de la Commission chargée de réformer la Chefferie Traditionnelle au Bénin)

Objet : Transmission des préoccupations des Rois, Reines et autres Dignitaires traditionnels
Monsieur le Ministre,
Avant tout propos, permettez-nous de féliciter le Gouvernement du Président Patrice Talon d’avoir institué et installé une Commission chargée de doter d’un cadre juridique la Chefferie traditionnelle de notre pays dont personne ne doute du caractère primordial du rôle dans le développement de notre patrie. Aussi, a-t-il été clair et ferme dans les instructions qu’il a données à cet effet. Ainsi : « Fouillez, recherchez et trouvez toutes les données de notre histoire en cette matière ; ce qui était les noyaux qui ont existé sur le territoire béninois ; les données les plus détaillées de leur organisation fonctionnelle, politique et administrative …. »
Nous sommes heureux de porter à votre connaissance que les acteurs concernés ont commencé à se retrouver depuis le début des années 2000 pour échanger et discuter à ce sujet. Et de façon particulièrement assidue et massive à partir de 2016, où ils se sont retrouvés en très grand nombre le 30 mai 2016 au Centre de Promotion de l’Artisanat (CPA) de Cotonou pour une Concertation nationale à l’issue de laquelle leurs Préoccupations ont été synthétisées et transmisses à la Commission Technique Chargée de la Réforme institutionnelle et politique dirigée par Me. Joseph DJOGBENOU. Cette Concertation nationale s’est dotée d’un Comité de Suivi qui a poursuivi les réflexions à Abomey (octobre 2016), à Porto- Novo (janvier 2017) et à Nikki (15 juillet 2017).
Nous n’oublierons pas de mentionner qu’une copie des Préoccupations des Dignitaires du Bénin ainsi qu’un exemplaire de proposition de projet de loi portant Statut des Chefferies traditionnelles a été déposée à l’Assemblée Nationale de la 7ème législature.
Réuni le 04 juin 2022 à Abomey, le Comité de suivi de la Concertation du 30 mai 2016 a jugé nécessaire de vous faire parvenir, à l’attention de la Commission chargée de réformer la Chefferie traditionnelle, les préoccupations synthétisées lors de ces différentes rencontres.
Veuillez trouver ci-joints :
- Les travaux de la Concertation de Cotonou,
- La Proposition du projet de loi portant statut des Chefferies traditionnelles
- La Déclaration de Nikki
- Le Communiqué final de la concertation d’Abomey du 04 juin 2022.
Dans l’espoir de la prise en compte de nos préoccupations, nous vous prions, Mr le Ministre, de recevoir l’expression de nos salutations patriotiques.

Abomey, le 04 juin 2022
Pour le Comité de Suivi de la Concertation

Sa Majesté ATCHIBA II, Roi de Bassila

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