A PROPOS DU SCANDALE DES 4,5 MILLIARDS DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)
Le vendredi 12 octobre 2018, plusieurs journaux porte-parole du gouvernement ont (enfin) publié des éléments de réponse, des " preuves", suite à l’interpellation (diffusée largement sur les réseaux sociaux fin septembre 2018) du conseil d’administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) par un syndicaliste, sur la destination des fonds d’un chèque devant servir à libérer les actions souscrites par la CNSS dans le capital de la BIBE : affaire des 4,5 milliards de FCFA qui défrayait la chronique depuis des semaines.
Les preuves sont constituées par deux relevés bancaires, une photocopie de chèque ainsi qu’une lettre du DG /BIBE au DG de la CNSS.
La présentation de ses preuves par le journal "Le Matinal" a été précédée de ses commentaires d’où suintait son fiel par le SYNATASS, un syndicat de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. C’était comme un signe précurseur : depuis, le SG SYNATASS a écopé d’une mise à pied de huit jours sans solde.
Quelle crédibilité attacher à ces « preuves » ?
1- Les deux relevés bancaires montrent que les 4,5 milliards, d’une part, ont été prélevés sur le compte de la CNSS et, d’autre part, ont atterri sur le compte dédié à la libération du capital depuis le 27 Juillet 2017. Les relevés bancaires sont produits mensuellement. Par conséquent, depuis août 2017, la Direction Générale de la CNSS, d’une part, et le notaire qui pilote l’opération d’autre part, sont censés être en possession de ces preuves. Si tant est que les 4,5 milliards ont atterri sur le compte dédié, le notaire est censé savoir depuis août 2017 que la CNSS a libéré (payé) les actions souscrites. Si ces preuves qui « existent » depuis août 2017 n’ont pas été produites ni par le DG/CNSS, ni par le DG/BIBE, ni par le notaire à l’époque du premier jugement (26 Septembre 2017) ni à l’époque du deuxième jugement (12 Juillet 2018), il y a donc un problème. N’est-ce pas que ces "preuves" n’existaient simplement pas et viennent d’être fabriquées ?
2- Le chèque n’est pas une preuve à apporter puisque personne n’a jamais douté de son existence, sauf le juge peut-être. Grace à ce chèque, 4,5 milliards ont quitté le compte de la CNSS. Mais ils ont atterri où ? C’’est là le problème.
3- La lettre du DG /BIBE. Dans cette lettre, le DG/BIBE communique au DG/CNSS, les deux relevés mentionnés plus haut et l’information que le certificat d’action lui sera délivré plus tard. C’est curieux.
Dans cette opération d’augmentation du capital, le rôle de la banque de domiciliation des fonds pour la recapitalisation de la BIBE aurait été simplement de réceptionner les fonds et d’en tenir informé le notaire. C’est à ce dernier qu’il revient d’attester que telle ou telle personne a bien libéré ses actions. Au demeurant, c’est le juge qui conteste la libération des actions et c’est à lui qu’il faut s’adresser afin qu’il annule son jugement.
Au total les « preuves » produites et reproduites à grand renfort par les journaux, dans le contexte actuel,
- n’annulent pas le jugement rendu le 12 Juillet 2018.
- n’indiquent pas où sont passés, entre le 17 Juillet 2017 et le 12 Juillet 2018, les 4,5 milliards de la CNSS.
L’article du Matinal, les documents et la réaction de la Direction Générale de la CNSS appellent donc plusieurs remarques :
1- Le juge a dit, par deux fois, que la CNSS n’a pas rapporté la preuve qu’il a bien payé l’achat des actions de la BIBE ; c’est au juge qu’il faut rapporter ses preuves et c’est à lui qu’il revient de dire s’il s’était trompé ou si enfin le payement est fait ;
2- Le reçu de payement des actions, le titre de propriété (certificat d’action que délivre le notaire lorsqu’il a constaté le paiement) n’est toujours pas délivré au propriétaire qu’est la CNSS, un an après le prétendu décaissement des fonds ;
3- Pour un même compte et pour la même banque, un relevé a été délivré deux fois ; une première fois, le montant est absent, une seconde fois le montant est présent ; et ni le journal "LE MATINAL", ni la Direction Générale de la CNSS ne demandent à la BIBE de s’expliquer ou de dire quand et comment il y a eu un faux ; le premier relevé n’a-t-il pas été produit par la BIBE ?
4- Pour nous prouver que les fonds ont bien été encaissés et contredire un jugement, on nous produit une lettre du DG /BIBE comme si cette lettre était supérieure à l’avis du juge ; un acte administratif se substitue-t-il à un jugement ?
C’est pour cela qu’au nom du peuple, nous mettons au défi les dirigeants de la CNSS de poser les actes suivants :
1- Déclarer tous les jugements dont il est question faux et de poursuivre, par conséquent tous les porteurs pour falsification ;
2- De faire appel de la décision du juge au motif qu’il a jeté du discrédit sur eux, au motif qu’il les a diffamés parce que par deux fois il n’aurait pas tenu compte des justifications de libération qu’on lui aurait envoyées ;
3- D’assigner en justice le notaire qui aurait refusé d’attester qu’ils ont bien payé et qu’ils sont effectivement propriétaires des actions de la BIBE à hauteur de 4,5 milliard de FCFA depuis le 27 juillet 2017.
4- D’assigner en justice le notaire pour préjudice financier et moral, parce que malgré le jugement du Juillet 2017, il s’est abstenu de produire au juge les preuves de la libération des fonds, preuves qui seraient déjà en sa possession ;
5- D’assigner en justice, les actionnaires minoritaires dont l’action a abouti au jugement du tribunal de Cotonou le 12 juillet 2018 ;
Hors de cela, tous les arguments et preuves brandies apparaissent comme des gesticulations de voleurs et de fraudeurs pris la main dans le sac. Hors de cela, les menaces et sanctions ne sont, encore une fois, que des actes de tortionnaires chargés de terroriser tous ceux qui auraient une velléité de s’opposer aux pilleurs et fossoyeurs des ressources nationales.
Cotonou, le 23 octobre 2018
Le Parti Communiste du Bénin