AVEC LA REPRISE DU PROCES DIT ‘’ AFFAIRE CNSS-BIBE’’ : QUE POUVONS-NOUS RETENIR DES INTERROGATOIRES DES 05 ET 13 JUIN 2018
I- SELON ROMAIN BOKO ( EX- DG BIBE) A PROPOS DE LA SITUATION DE LA BIBE
1-1- La BIBE a été redressée pendant la période de l’administration provisoire. Ce qui a encouragé le gouvernement à prendre les mesures garantissant la quiétude de la clientèle et des actionnaires par un décret portant prise de contrôle temporaire de la banque en mars 2014. Acte par lequel l’Etat a donné sa garantie souveraine.
1-2- Le 16 mai 2014, le ministre des finances a pris trois arrêtes, le premier portant fin de l’administration provisoire, le deuxième portant fin des fonctions de l’administrateur provisoire et le troisième, portant nomination d’un Directeur Général par intérim de la BIBE.
1-3- Apres le redressement, la trésorerie de la BIBE est passée de 36 milliards de francs cfa en 2014 à plus de 56 milliards de francs cfa en 2016 à tel point que la BIBE intervenait sur le marché interbancaire en faisant des prêts à d’autres banques au Bénin et dans l’espace UEMOA.
1-4- La BIBE jusqu’en août 2016 était en mesure de retourner en bloc à la CNSS la totalité des 16 milliards de francs cfa placés en DAT sans que cela ne lui cause un préjudice.
1-5- Dans les placements, ce qui revient à la CNSS comme rémunération pour la période jusqu’en septembre 2016, le montant des intérêts versés s’élèvent à plus de 2,6 milliards de francs cfa.
2- JUSTIFIANT LES SOMMES DECAISSEES, MR BOKO A DECLARE.
2-1- Les montants cde ses intéressements sont appelés par ‘’ abus de langage’’ commission d’apporteur d’affaire. Si non, il s’agit des intéressements prévus sur trois lignes budgétaires de la BIBE dument autorisées par un conseil d’administration présidé par le conseiller technique aux Finances du Ministre des Finances et composé de cinq membres dont quatre au Ministère des Finances et un du Ministère en charge du développement.
2-2- Compte rendu régulier est fait au conseil d’administration de la BIBE de l’utilisation faite desdites lignes budgétaires. Sous la gestion de Mr BOKO le dernier compte rendu remonte à mars 2016.
2-3- Aucun état de payement desdits intéressements n’est disponible dans la banque, puisque cela relève du pouvoir discrétionnaire du Directeur Général qu’il était. Et il n’avait pas besoin de justifier, la preuve est que cela n’a jamais été un problème pour la BIBE ni pour la commission bancaire de l’UEMOA.
2-4- Si le fait que Mr BOKO décharge lesdits intéressements était une faute professionnelle, il aurait été sanctionné par la commission bancaire de l’UEMOA. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
2-5- Mr BOKO estime qu’il a remis en main propre les dits intéressements (en main propre) aux membres de la direction générale de la CNSS et par l’intermédiaire de Mr ADEGOKE en ce qui concerne les membres du CA/CNSS.
Toutefois, il ne se rappelle pas des montants et confirme que c’est les montants déclarés à la BEF.
2-6- C’est à la BEF que la liste de ceux qu’il devait citer lui a été remise. Donc ce n’est pas Mr BOKO qui a confectionné cette liste.
2-7- Aucun dirigeant de la CNSS ne lui a rien réclamé, et qu’il n’a pas non plus fait de promesse à ces derniers.
2-8- Monsieur BOKO a déclaré que les noms des personnes poursuivies devant ce tribunal lui ont été remis par les éléments de la BEF le jour de sa présentation et il lui a été demandé d’attribuer à chaque nom un montant. (Souligné par nous)
2-9- Enfin Mr BOKO a déclaré que la CNSS n’est pas la seule structure à recevoir des intéressements de la BIBE au titre des gros clients. Parmi ces derniers, on peut citer également le Fonds Routier, l’Office National de Bois du Bénin (ONAB), la Communauté Electrique du Bénin (CEB), etc…
POUR LAURENT METONGNON
1- C’est le code de sécurité sociale qui a prévu en son article 35, comment les réserves de la CNSS seront placées.
2- Les ordres du jour de conseil d’Administration ne portent pas placement dans telle ou telle banque.
3- En ce qui concerne la BIBE, la situation de la banque s’est améliorée comme en témoigne les différents actes administratifs pris par le gouvernement (2 décrets) et le ministre des Finances (3 arrêtés).
4- Pour éviter que les contrôles ne reprochent au CA la surliquidité dans les comptes courants non ou peu rémunérés, le point de la trésorerie est fait, ce qui peut permettre de faire des placements plus que le montant proposé par le comité de placement de premier niveau.
5- Monsieur ADEGOKE ne peut pas m’apporter de telle suggestion (de retro-commission), car la période était marquée par les conflits entre les centrales syndicales que chacun représentait et cela se faisait ressentir dans le fonctionnement du CA de la CNSS.
6- Pour tous les placements faits, nous n’avons pas enregistré une opposition ni une quelconque observation du Ministre de tutelle de la CNSS. ( Cf article 14 du code de sécurité sociale)
7- C’est la direction générale qui donne au CA la liste des banques disponibles à prendre les DAT de la CNSS.
8- Le montant total des dépôts à terme de la CNSS dans les banques s’élève à la date du 26 Novembre 2016, date de dépôt des rapports de fin de notre mandat à 305 000 500 000 F CFA dont 15 milliards de la BIBE. Ces dépôts à termes varient de 15 à 70 milliards de francs cfa. C’est-à-dire que c’est à la BIBE que la CNSS a le plus petit montant de DAT.
SALIOU YOUSSAO déposant à la barre a déclaré :
- Le conseil d’Administration déclarant sur pièce, que les documents mis à la disposition du CA nous permettent que la BIBE remplissait les critères de sécurité, de rendement, de solvabilité. L’Etat ayant donné sa garantie souveraine.
- Depuis le départ des représentants du patronat du CA, il a été décidé que les décisions soient prisent à l’unanimité. Ce qui veut dire que si un seul membre du CA n’est pas d’accord, la décision ne passe pas.
EDOUARD ADEGOKE
- Interrogé sur les relations avec YOUSSAO et METONGNON, il a déclaré qu’en dehors des relations professionnelles, il n’a pas de relations particulières avec eux. Le CA/CNSS comporte deux commissions en son sein : la commission permanente et la commission de contrôle dans laquelle YOUSSAO et lui ont travaillé et sont restés seuls après le départ des représentants des employeurs du CA/CNSS.
- De même Mr ADEGOKE, a déclaré n’avoir jamais reçu des fonds à transmettre. La seule fois qu’il a physiquement vu Mr BOKO, c’est en janvier 2016 dans son bureau où ce dernier lui a apporté un calendrier et un agenda.
GNANGUENON : Chef agence BIBE Jéricho
- La pratique des intéressements existent avant son arrivée à l’agence de Jéricho où sont logés les fonds de la CNSS. Il lui a fallu recourir aux archives pour avoir le modèle permettant le décaissement des intéressements.
- Il a exigé et obtenu de son Directeur Général, Mr BOKO, un point des sommes qu’il lui a remis en main propre.
- Le niveau des DAT de la CNSS est actuellement de 14 milliards après qu’il soit passé à dix milliards. Ceux qui veut dire que entre-temps, six (6) milliards ont été décrochés puis, quatre (04) milliards placés par l’actuel CA/CNSS après l’éclatement du présent dossier.
MORA GEREMIE : Directeur Financier et comptable de la CNSS
- Apres avoir expliqué et décrit le processus de placement depuis la réception des offres jusqu’à la communication au CA, Il a déclaré n’avoir jamais rencontré Mr BOKO et non plus rien reçu de sa part.
- Le montant des DAT de la CNSS était de 16 milliards et il a été procédé à quatre décrochages : le premier en Septembre 2016, d’un montant d’un milliard ; le deuxième d’un milliard en janvier 2017 et les autres de deux milliards chacun en juillet 2017. Les deux premiers décrochages ont été ré-investis sur le marché financier alors que les deux derniers de quatre milliards ont participé à la recapitalisation de la BIBE.
- Au moment de mon interpellation à la BEF, il ne restait que dix milliards de DAT de la CNSS à la BIBE. Donc, si le montant est repassé à 14 milliards, c’est que pendant que nous étions en détention, l’actuel CA a placé quatre milliards à la BIBE.
MR. ALASSANE KEMOKO KOUROUMA: DGA CNSS
A l’enquête préliminaire à la BEF et déposant à la barre, Mr BOKO a confirmé qu’il a rencontré une seule fois Mr KEMOKO et c’est à cette occasion qu’il lui avait remis de l’argent. Mr BOKO Romain a fait savoir également que c’est après les placements en DAT qu’il donnait les intéressements symboliques et sans décharge et pas avant les dits placements. Or, à la barre Mr KEMOKO a démontré preuve à l’appui que la seule fois que Mr BOKO lui a rendu visite à son bureau, c’était pour lui remettre un document devant servir d’appui aux premières opérations de placement à la BIBE, donc cette rencontre a précédé les placements. Mr BOKO qui a donné des intéressements, a-t-il dit après placements, comment aurait-il à cette seule occasion donné d’intéressement avant les placements désirés ? A cette question, Mr BOKO est resté figé, et tête baissée, sans réponse.
A la question de savoir si Mr METONGNON avait connaissance d’une décision du conseil d’Administration interdisant les dépôts à terme à la BIBE, Mr KEMOKO a déclaré ne pas avoir connaissance de cette décision. Toutefois il fait observer que : (01) c’est le Directeur Général qui assure le secrétariat du CA et l’archivage des décisions. (02) Nous ne connaissons pas les conditions ou circonstances dans lesquelles cette décision a été prise enfin (03) Si même nous avions connaissance de cette décision, il revient au même conseil d’Administration d’en décider, car la situation de la BIBE en 2010 n’est pas certainement celle qui nous a été présentée en 2014.
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En définitive, les interrogatoires des 5 et 13 juin des prévenus ont établi encore de façon plus crue le vide du dossier et pire le montage grossier et monstrueux contre Laurent METONGNON et ses co-accusés. Malgré cela, le juge AZO a refusé la libération provisoire demandée par les avocats. La torture se poursuit donc.
Le peuple a le droit d’exiger la libération des détenus politiques.
Tous à l’audience du 19 juin 2O18 !
Cotonou, le 16 juin 2018
Le FSP
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