POINT DE PRESSE.
Date 14 Août 2018
Thème :
PEUPLE BENINOIS LEVE-TOI CONTRE LA SUPPRESSION DU DROIT D’ASSOCIATION POLITIQUE AU BENIN : La Loi portant Charte des Partis politiques et le Code électoral

Mesdames et messieurs les journalistes, travailleurs de toutes catégories, peuple béninois.
L’actualité nationale ne parle que de deux sujets : le Code électoral adopté par la Commission des lois de l’assemblée nationale et la loi portant charte des partis politiques. Quel est le contenu et la signification politique de ces deux textes, ce sera l’essentiel du point de presse de ce jour.
I -CONTENU DE LA LOI PORTANT CHARTE DES PARTIS POLITIQUES ET DU CODE ELECTORAL
A- Le Code électoral
Depuis quelques jours, le peuple et toute l’opinion démocratique béninoise s’indignent et s’insurgent contre l’adoption par la Commission des Lois du Parlement, le mardi 07 Août 2018, de la proposition de loi portant Code électoral au Bénin. Il ne reste que la phase d’adoption par la plénière. Et comme l’on sait d’avance, ce ne sera qu’une simple formalité : le Bloc de la Majorité Parlementaire (BMP), majorité mécanique, bras parlementaire de l’autocratie despotique de Patrice Talon l’adoptera les yeux fermés.
Ainsi sont fixées les cautions :

1°- 250 millions CFA (382 000 Euros) ; 200 millions CFA (305 000 Euros) pour chaque liste de candidature aux législatives. On croit rêver dans un pays où le citoyen dispose d’à peine 1 dollar $ (500 CFA) par jour pour vivre ; où le SMIG est officiellement fixé à 40.000 CFA soit 80 dollars $!
2°-Pour être déclaré élu député, il faut que ta liste ait obtenu 15% au moins de sièges de députés au suffrage national exprimé. Tu peux être élu dans ta circonscription électorale et battu ailleurs. Le suffrage est ainsi définitivement arraché à l’électeur de circonscription électorale.
3°-Tout ancien Président de la République qui se présente aux élections législatives perd son statut d’ancien chef d’Etat !!??
Voilà des dispositions que des députés comme Orden ALLADATIN, Abdoulaye GOUNOU, Alexis AGBELESSESSI etc. ont voté et qu’ils sont venus défendre publiquement sur les mass media du Bénin avec des arguments à faire dormir debout. Les députés godillots de la honte et de l’indignité à la solde directe de Patrice Talon agissent comme si le Bénin est un vase clos sur lequel il faut faire peser la chape de plomb sans regard sur l’extérieur.
Face à une telle ignominie, les protestations parviennent de toutes parts de toutes les couches populaires. Le tollé est général et ce à juste titre. Même la dernière mouture de Code électoral, étudiée en séminaire parlementaire n’est pas allée aussi loin et pourtant avait essuyé des critiques pour les 50 millions fixés pour la caution présidentielle.
Et pourtant vous entendrez un Orden ALLADATIN, premier porte-voix de Patrice Talon au Parlement (porteur de projet-proposition de loi) déclarer toute honte bue (à la suite de son mentor et commanditaire) qu’ils veulent lutter contre le rôle surdéterminé de l’argent en politique. La question n’est pas de savoir s’il y aura réduction de ces montants en plénière ; ce qui importe de savoir, c’est l’esprit qui guide une telle démarche.
B- La Loi portant Charte des Partis politiques
Mesdames et messieurs les journalistes, travailleurs de toutes catégories, peuple béninois.
Le Code électoral en adoption, véritable mesure d’assassinat de la démocratie béninoise n’est pas un événement isolé. On a tendance à penser ainsi. Et tout le monde ne parle que de cela, notamment des cautions. On se tromperait si on agit ainsi (et on serait victime de la ruse des rupturiens) car même les réductions éventuelles de ces cautions par la plénière n’enlèveront en rien l’état d’esprit dans lequel elles ont été fixées. Le Code électoral s’inscrit en droite ligne de la loi portant charte des partis politiques adoptée quelques jours plus tôt et que l’on a tendance à occulter. Et cette charte des partis, adoptée dans son contenu, porte des dispositions plus graves que le code électoral. En fait les deux textes, se complètent en un tout cohérent et constituent la mise en œuvre d’un plan savamment orchestré avec distribution de rôles entre acteurs entendus, consistant en l’instauration d’un pouvoir despotique de type césarien autour d’un homme en vue d’achever la mise en terre de la Constitution du 11 décembre 1990 et du régime démocratique issu de la Conférence nationale.
Ainsi avec grande surprise et consternation, l’opinion démocratique a appris dans la matinée du vendredi 27 Juillet 2018, l’adoption par l’assemblée nationale et « à l’unanimité » de la loi 2018-23 portant Charte des partis politiques en République du Bénin. Après les protestations multiples émanant de toutes les couches populaires à propos des éléments anti-constitutionnels de la proposition de loi (objet de séminaire), on était en droit de s’attendre à autre chose. Mais sourds à toutes expressions de volonté populaire, les députés godillots au service de la barbarie et du gangstérisme d’Etat, sont passés outre. Que contient la fameuse charte des partis?
Des éléments essentiels que voici :
1° « Le nombre des membres fondateurs d’un parti politique ne doit pas être inférieur à quinze par commune » (article 15) Autrement dit, il faut pour les 77 communes, un nombre de fondateurs égal à 1155 membres.
2°- Pour les 1155 membres fondateurs, il faut aux termes de l’article 17 « les noms, prénoms dates et lieux de naissance, adresses, professions ;…les actes de naissances ou les jugements supplétifs … les extraits de casiers judiciaires, datant de moins de trois mois…, les certificats de nationalité… les attestations de résidence … ». Pour chaque membre fondateur on est pour toutes ces pièces requises, à une moyenne de dépense de 10.000 francs CFA environ. Un petit calcul donne pour les 1155 membres fondateurs, la somme de 11.550.000 CFA.
3°- Le Parti politique à sa naissance aux termes de l’article 25, « doit disposer à titre gracieux ou onéreux et gérer – des locaux et matériels destinés à son administration et aux réunions de ses membres et abriter son siège- tous les biens nécessaires à ses activités ». Il doit en outre avoir « un siège fonctionnel dans chacun des départements » (article 29)
4°- Et pour bénéficier d’un financement public, il faut obtenir «un nombre de députés correspondant à un cinquième (1/5) du nombre de députés composant l’assemblée nationale et provenant d’un nombre de circonscriptions électorales équivalent au minimum au ¼ du nombre total des circonscriptions » (Article 39) c’est-à-dire 17 députés au moins dans le cas actuel, provenant au moins de 6 circonscriptions électorales.
5°- Tout cela devra se faire par un parti car il n’existe aucune disposition concernant l’existence de groupe ou alliance de partis politiques dans la charte.
6°- Et comme il est disposé en l’article 58, tous les partis existant doivent se conformer à la présente Charte dans « un délai de six mois » à compter de la promulgation de la dite charte. Sinon ils disparaissent.
La lecture croisée des dispositions et de la Charte des partis politiques et du code électoral révèle une parfaite cohérence dont l’essentiel est la négation du droit d’association politique et du droit de représentation aux couches populaires de ce pays composé, selon les statistiques officielles, de 65% au moins de pauvres.
Les auteurs de ces deux textes disent que leur intention est de limiter le nombre des partis politiques, «favoriser leur regroupement afin de contenir la flopée de candidatures fantaisistes». Pour exister en tant que parti, les membres et initiateurs doivent être riches et couvrir à la naissance tout le territoire national. Pour se faire faire représenter au parlement, il faut être riche ; on peut être élu dans sa circonscription électorale à 100% et se voir battu par quelqu’un d’autre qui n’a que 5% dans la même circonscription mais dont la liste aura recueilli 15% de députés au plan national ; pour se faire élire chef d’Etat, il faut provenir des classes hautes de la société, la haute bourgeoisie politique ou d’affaires mafieuses. De la sorte, le terme de « candidatures fantaisistes devant être entendu ici comme « candidatures de pauvres »
C- Signification politique des deux textes.
La cohérence des deux textes peut se résumer en les éléments suivants :
1°-Confiscation du pouvoir de suffrage au profit de la ploutocratie maffieuse avec au centre le clan autour de Patrice Talon.
2°-Exclusion et écrasement des classes populaires avec suppression du droit de suffrage et de représentation à ces couches populaires, notamment des partis de la petite bourgeoisie ; les pauvres doivent être des esclaves des riches maffieux. La conséquence directe c’est l’exclusion des pauvres, des jeunes et des femmes et leur empêchement à participer à part entière aux affaires d’Etat. Il faut être soit vendeur de drogue, soit grand commerçant spécialiste de contrebande ou homme politique ayant accumulé aux dépens du contribuable des sous indument perçus, pour prétendre gérer les affaires du pays. Adieu les projets et programmes novateurs de société, adieu les grandes âmes généreuses prêtes à se sacrifier pour la renaissance de ce pays ! Vivent les Bandits en col blanc ! Les Arnaqueurs et Corsaires de toutes sortes ! Ainsi est le Bénin de Talon et Cie.
3°- C’est l’exclusion de citoyens ayant exercé les plus hautes fonctions du pays et leur droit à briguer d’autres suffrages.
4° Enfin, les deux textes instaurent une démocratie censitaire ; où le suffrage ou droit d’élire et d’être élu n’est réservé qu’à une catégorie de citoyens disposant d’un niveau donné de richesse; une démocratie où les « candidatures fantaisistes » c’est-à-dire « pauvres » sont exclues. Cela est connu dans l’histoire et a été battu par la lutte des peuples.

II- LA LOI PORTANT CHARTE DES PARTIS POLITIQUES ET LE CODE ELECTORAL EN ADOPTION SONT ANTI-CONSTITUTIONNELLES ET SONNENT LE GLAS DE LA DEMOCRATIE AU BENIN.

Il est entendu que si la Constitution porte les principes généraux - démocratiques pour ce qui nous concerne-, les lois électorales et la charte des partis représentent les canaux de mise en œuvre de cette Constitution, les voies par lesquelles les citoyens vivent et exercent leur souveraineté à travers l’exercice de leur suffrage. C’est dire qu’une Constitution ne peut exister sans ces deux instruments que sont les lois électorales et la loi organique que constitue la Charte des partis politiques. Ce qui souligne d’autant leur importance. Dans ce sens, ces lois ne sauraient aller en contradiction avec la Constitution sans signer la mort de celle-ci. C’est malheureusement le cas ici.
A propos de la première mouture de la proposition de la charte des partis politiques, dans une adresse aux députés en date de 30 janvier 2018, je soulignais ces faits importants en termes de principes démocratiques :
« On ne saurait être démocrate sérieux si l’on ne respecte pas les principes suivants dans l’élaboration de loi régissant le système partisan :
1°Dissocier l’existence d’un parti de son ancrage ou assise territoriale.
Un parti c’est un groupe d’hommes (qu’importe le nombre au départ) se donnant un programme politique- avec ou sans philosophie ou idéologie affirmée pour la conquête ou l‘exercice de pouvoir et une direction politique.
2°- Dissocier l’existence du parti du financement public.
Un parti peut exister sans recevoir de financement public. Il faut remplir des critères pour recevoir un financement public
3°-Les critères de financement public ne peuvent qu’être au nombre de deux :
- l’animation de la vie publique (journaux, papiers divers se prononçant sur les événements politiques, meetings etc.) pour l’information et l’éducation du peuple. Représenter une force de proposition de gouvernance.
- La représentativité dans les élections nationales et locales.
On ne saurait privilégier l’un des critères sur l’autre. »
Tout cela a été ignoré sinon piétiné par nos députés rupturiens en mission pour l’autocratie.
Et la Charte des partis politiques et le Code électoral en adoption sont en contradiction flagrante avec l’esprit et la lettre de notre Constitution pour les raisons suivantes :
1°-Le préambule de notre Constitution qui est le chapeau Constitutionnel et dont la valeur constitutionnelle ne fait plus l’objet d’aucun doute, dit expressément « Affirmons solennellement notre détermination par la présente Constitution de créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l’homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis… »
2°- Au sens de démocratie pluraliste, on ne peut entendre que le multipartisme intégral au plan des partis politiques si l’on est en démocratie et sans verser dans le despotisme obscur. Voilà pourquoi l’article 5 de notre Constitution très explicite en la matière dispose : « Ils (les partis politiques) exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la Charte des Partis politiques ». J’ajoute sans limitation d’aucune sorte liée à l’argent, au sexe, à l’origine sociale etc.
Ces deux lois sont donc anticonstitutionnelles, n’en déplaise à Joseph Djogbénou, le commis de Talon placé à la Cour Constitutionnelle pour exécuter les volontés de son maître.
Dans mon article intitulé « Encore à propos du système partisan au Benin » du 25 Avril 2016, j’écrivais ceci « la liberté de constitution des partis est un principe fondamental de la démocratie libérale moderne.
Toutes les Constitutions des pays se réclamant de démocratie libérale dans le monde, et aujourd’hui c’est l’écrasante majorité, consacrent le principe de la liberté de création des partis politiques. Ainsi la Constitution française du 4 Octobre 1958 dispose en son article 4 « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ».
La Constitution espagnole du 29 décembre 1978 en son article 6 dispose « Les partis politiques expriment le pluralisme politique, concourent à la formation et à la manifestation de la volonté populaire et sont un instrument fondamental de la participation politique. Leur création et l’exercice de leur activité sont libres dans le respect de la Constitution et de la loi. Leur structure interne et leur fonctionnement devront être démocratiques ».
La Constitution de la République italienne du 27 Octobre 1947 dispose en son article 49 « Tous les citoyens ont le droit de s’associer librement en partis pour concourir, par des moyens démocratiques, à la détermination de la politique nationale ».
La Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne du 23 Mai 1949 dispose en son article 21
I- « 1°-Les partis concourent à la formation de la volonté politique du peuple. 2° Leur fondation est libre. 3°-Leur organisation interne doit être conforme aux principes démocratiques. 4°- Ils doivent rendre compte publiquement de la provenance et de l’emploi de leurs ressources ainsi que de leur patrimoine…
En Afrique francophone, l’ensemble des Constitutions consacrent la liberté de fondation de partis politiques.
Il en est de même de l’Afrique anglophone. La Constitution de la République fédérale du Nigeria amendée du 7 Mars 2011 dit en son article 40 : «Toute personne jouit du droit de se réunir et de s’associer librement avec d’autres personnes, en particulier de fonder ou d’appartenir à n’importe quel parti, syndicat ou toute autre association pour la défense de ses intérêts. Sous réserve du respect des dispositions de la présente Constitution concernant les attributions de la Commission Electorale Nationale Indépendante à propos des partis politiques» (Traduction de l’anglais faite par moi-même Philippe Noudjènoumè)
Comme cela se voit, le principe de la liberté de création de partis politiques, le principe du multipartisme intégral est universel en démocratie moderne libérale. …
Selon les données très récentes «La France comptait en 2013, 408 partis politiques. On constate qu’il n’existe pas moins de 408 partis recensés par la commission, soit 15 fois plus qu’en 1990.»
Parmi la kyrielle de partis, on trouve quelques noms étonnants, comme le «mouvement clérocratique», enregistré dans la Drome, dont l’objet est «la promotion et la mise en place de l’idée clérocratique en tant que mouvement politique ayant pour but de remplacer le système démocratique actuel»… Ou encore le «Comité central bonapartiste», en Corse. D’autres ont un objectif plus clair, comme «l’Association de soutien à l’action d’Eric Woerth» ou «l’Association des amis d’Eric Ciotti» ou «les Amis de NKM» (Cf. François Vignal, 6/01/2015 in www.publicsenat.fr ) »
Au demeurant, la loi portant Charte des partis politiques et le code électoral en adoption sont contraires à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples partie intégrante de notre Constitution en ses deux dispositions que sont « Article 2 « Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte sans distinction aucune, notamment de race, d’ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ». Et l’article 11 qui dit « Toute personne a le droit de constituer librement des associations avec d’autres, sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi » ; cette dernière liberté ne pouvant être entravée par la fortune ou le manque de fortune.
Les anti-démocrates béninois, depuis des années, se sont acharnés contre la liberté d’association politique au Bénin et plus particulièrement contre le multipartisme intégral, source selon eux, de tous les maux du Bénin. Abraham Zinzindohoué en est le prototype.
Avec la prise de ces deux textes, l’on peut dire que ces personnes par la rencontre avec un autocrate du nom de Patrice Talon au pouvoir, viennent de remporter une grande victoire contre la démocratie, contre la Constitution béninoise que le peuple s’est donnée.
Peuple béninois te voilà face à ton Destin !
Devant nous et sous nos yeux ébahis, le pouvoir de Patrice Talon a fait brouiller les radios, interdire des télévisions, interdire le journal "La Nouvelle Tribune" et a mis en berne et en coupe réglée tous les media publics comme privés devenus des organes de propagande pour l’Empereur César-Talon dans l’Etat-AIC-PVI-Bénin Controll. Sous nos yeux et à notre « barbe », il a mis sous embargo et sous surveillance, la droit et la liberté syndicale avec l’interdiction du droit de grève à des catégories de fonctionnaires ciblés. Sous nos yeux, il a mis sous les fers, avec le nouveau code pénal, la liberté de réunion et de manifestation. Tout ceci en violation flagrante de notre Constitution. Avec le vote de la loi sur les partis politiques, et l’initialisation en cours de celle portant code électoral, le Rubicond vient d’être franchi par le pouvoir autocratique de Patrice Talon; la dernière liberté, celle d’association politique vient d’être liquidée. Le peuple vient de perdre toute sa souveraineté, son droit de suffrage. Sans combattre et vaincre ces lois, toute élection dans ce cadre devient une supercherie. Notre Constitution est réduite en lambeaux et le pays plombé dans un régime autocratique que seul le nom de tyrannie convient de désigner. Oui, désormais avec cette situation qu’un seul individu tient en laisse et en otage toute une classe politique (avec en laisse les dinosaures comme Amoussou Bruno et autres Houngbédji), nous sommes en plein dans la tyrannie. Un voile noir recouvre notre chère patrie. C’est inacceptable.
Tous les démocrates, tous les patriotes, jeunes, femmes, personnes plus âgées sont interpellées. C’est un grand défi qui est lancé : faire échec à ces lois fascistes.
Le pouvoir de la Rupture compte beaucoup sur la faiblesse relative provisoire du peuple pour avancer tête baissée dans la tyrannie. Mais il se trompe et son pouvoir est très fragile. Et rien ne peut le sauver, car la colère des petites gens des villes et des campagnes, que la faim tenaille à chaque instant et victimes de graves vexations du pouvoir de la rupture, les attaques contre la liberté d’entreprendre des producteurs non membres du clan au pouvoir, les multiples frustrations et vexations imposées tous les jours au peuple constituent autant de matériaux inflammables qui ne manqueront bientôt de brûler sous les pas du pouvoir tyrannique.
Voilà pourquoi je lance un appel solennel aux travailleurs, jeunes, femmes désormais exclus du système électoral de Patrice Talon en ces termes « Organisez-vous pour faire face au pouvoir tyrannique de Patrice Talon en vue de libérer le pays ».
Levez-vous pour sauver la patrie ! Enfants du Bénin debout !
Que nos illustres ancêtres et héros tels Béhanzin, Bio Guera, Kaba, Kpoyizoun, Otoutou Bi Odjo etc. bénissent cette terre nôtre. La victoire est à nous.
Cotonou, le 14 Août 2018
Par Philippe NOUDJENOUME
Premier Secrétaire du PCB
Président de la Convention Patriotique des Forces de Gauche.

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