REFONDATION PAR BONI YAYI DU DROIT DE GREVE :
ASSASSINAT DES LIBERTES SYNDICALES, ATTENTAT CONTRE LA DEMOCRATIE
Un projet de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin est en examen à l’Assemblée Nationale. Ce projet se retrouve dans des journaux de la place et les salariés et l’opinion publique peuvent se faire une idée (FRATERNITE n° 2925 du 15 septembre 2011). A la lecture du projet, on se rend compte que le texte dans le fond comme dans la forme est une compilation de monstruosités fascistes, chaque article étant un coup de poignard contre les libertés syndicales, une balle dans le dos de la démocratie au Bénin. C’est plutôt une loi antigrève.
1. De vastes et nombreux secteurs sont exclus du droit de grève. Ainsi, dans le projet de la nouvelle loi, dès l’article 2, les douaniers et forestiers sont interdits de grève ; l’article donne les mains libres contre d’autres « agents à qui la loi interdit expressément l’exercice du droit de grève en raison de la spécificité de leurs missions » ! Comment une loi sur l’exercice de droit de grève, peut-il parler des agents (sans les nommer) à qui la loi (non spécifiée) interdit ce droit ? Ensuite, « le droit de grève est limité dans les services dits essentiels » (Art 15), « ceux relevant de la santé, de la sécurité, de l’énergie, de l’eau, des transports aériens, des télécommunications. ». Dans les secteurs dits stratégiques définis dans le texte comme étant « ceux dont l’activité est indispensable à l’intérêt général et au développement économique de la nation notamment les services financiers », où la « cessation même partielle de travail, porterait de graves préjudices à l’économie nationale » (selon le pouvoir) (Art 19), les agents sont réquisitionnés d’office en cas de grève, donc la grève leur est interdite !
2. Les motifs de grève ont été restreints. Les intérêts moraux, démocratiques des salariés sont exclus des motifs de grève. Les autorités peuvent alors bafouer les droits humains des travailleurs et des citoyens. L’article 3 dispose en effet que « les grèves qui n’ont pas un caractère professionnel sont illicites et interdites notamment les grèves politiques ». Les grèves contre les enlèvements et assassinats crapuleux par les autorités, contre les détournements sordides seraient illicites puisque n’ayant pas de caractère professionnel. Et de l’exercice du droit de grève, l’on s’attaque à la liberté d’association ! « Il est interdit aux organisations syndicales de se constituer en alliance ou en coalition quelconque avec les partis ou mouvements politiques ». Mais évidemment, YAYI ne s’interdira pas de s’enivrer des louanges et soutiens des syndicats de « patriotes » ou de « modérés » stipendiés.
3. La procédure entrave l’exercice du droit de grève. L’article 4 exige « des négociations collectives obligatoires et préalables à toute action syndicale conflictuelle ». Ainsi, si un salarié est fusillé sur ordre d’un préfet, il faut aller discuter d’abord avant de protester ! Et discuter pendant combien de temps ? Pendant vingt (20) jours ouvrables, soit quatre semaines au moins ! En effet, l’article 8 dispose : « La durée de préavis de grève est de 20 jours ouvrables avant le déclenchement de la grève ». Et pour décider de la grève, il faut montrer « que la volonté de la déclencher provient de la majorité des travailleurs (souligné par nous) de l’entreprise ou de l’administration concernée ou plan local, sectoriel ou départemental et national » (Article 8). Ainsi, si les agents de la santé, de l’éducation nationale ou de Bénin Telecom veulent déclencher une action conflictuelle, il faut que la majorité des infirmiers, des enseignants éparpillés sur l’ensemble du territoire national, etc. se soit prononcée pour cette grève ! Le droit de représentation par un syndicat et des responsables est alors nié et aboli par le Roi YAYI ! ! Même si une instance du syndicat était habilitée à décider, « la décision majoritaire fera l’objet d’un procès-verbal signé de tous les participants… Le procès-verbal doit être joint au préavis de grève » (Art 8). L’autonomie des syndicats, le secret de leurs délibérations sont ainsi niés et piétinés. Et dernier coup de marteau contre le droit de grève, « le préavis émane de l’organisation ou des organisations de travailleurs régulièrement constituées et qui ont rempli les formalités de leur déclaration officielle » (Article 9). Et « l’agent gréviste est tenu de justifier préalablement son appartenance syndicale » (Article 25). Le droit de grève, le droit de la cessation concertée de travail, n’appartient plus alors au travailleur. Ainsi, est vidé et violé l’article 31 de la Constitution (pourtant repris en article premier de la loi) qui dit que « tout travailleur peut défendre, dans les conditions prévues par la loi, ses droits et ses intérêts, soit individuellement (souligné par nous) soit collectivement ou par l’action syndicale ». Partout ailleurs dans le monde, on n’est nullement obligé d’être syndiqué d’abord avant de faire grève, mais ici, le roi Boni YAYI veut instituer sa propre loi. Et lorsque pourtant la grève est déclenchée, le recours « à l’arbitrage d’un médiateur est obligatoire » et « ce recours est suspensif du déclenchement de la grève dans les services essentiels » (souligné par nous.) (Article 14).
4. Passons sur les autres monstruosités qui disposent que « lorsque les réquisitions sont notifiées au siège d’une organisation syndicale, celle-ci est tenue de les afficher et de joindre ses militants concernés pour tous voies et moyens de communication appropriés… ! ». Boni ordonne que le syndicat lui-même sabote son propre mot d’ordre de grève. C’est plus que de l’humiliation, c’est de la torture. Et seul un tortionnaire peut inventer de tels artifices.
5. Au total, interdiction directe de la grève dans des secteurs spéciaux (douanes, eaux et forêts), réquisition d’office de grévistes dans les secteurs dits stratégiques, droit limité dans les secteurs dits essentiels, négation du droit de grève au travailleur, négation de la représentation des syndicats, négation même du syndicat, remise en cause de tout droit acquis, interdiction de grève pour des motifs démocratiques (autres que professionnels), tel est le tableau de ce projet de loi sinistre. Il est évident qu’un Parlement qui votera une telle loi restera dans l’histoire comme une assemblée de félons et de nazis.
6. Cette loi constitue une attaque contre la démocratie et contre le développement du pays. Après avoir usurpé le suffrage populaire pour se donner un second mandat à la tête du pays, après s’être donné à l’Assemblée Nationale une majorité qu’il étoffe à coup d’achats de députés, Boni YAYI s’attaque frontalement aux droits acquis démocratiques des travailleurs salariés et à la démocratie. L’objectif de cet acharnement à concentrer tous les pouvoirs en ses mains, (concentration de la nomination des inspecteurs des ministères, des comptables publics, de l’Autorité de lutte contre la corruption en plus de la magistrature, contrôle de la presse), cet acharnement à vouloir museler les travailleurs salariés et leurs organisations syndicales, à interdire la grève au Bénin, l’objectif pour Boni YAYI c’est d’avoir les mains libres pour gérer selon son seul bon vouloir dictatorial le bien public, pour que personne ne se lève contre les scandales tels CEN-SAD, ICC-services, machines agricoles, PVI, NPE, enlèvement de DANGNIVO, etc.
En conclusion, le Parti Communiste du Bénin (PCB) dénonce cette offensive criminelle du pouvoir de Boni YAYI contre les libertés syndicales et la démocratie au Bénin et exige le retrait de ce projet de loi anti-grève. Le Parti Communiste du Bénin appelle les travailleurs salariés, les organisations des droits de l’Homme, tout le peuple à se lever pour dénoncer et à s’opposer à cette offensive criminelle contre la démocratie au Bénin.
A BAS L’AUTOCRAITE !
VIVE LA DEMOCRATIE !
Cotonou, le 19 septembre 2011
Le Parti Communiste du Bénin