Récépissé définitif du parti UP-Le Renouveau délivré en 10 jours
Patrice Talon en donne à qui lui plait
Créé le dimanche 21 août 2022 suite au mariage forcé entre le Parti du Renouveau Démocratique (PRD) et l’Union Progressiste (UP), l’UP le Renouveau a obtenu son récépissé définitif dix jours après. Selon les précisions du journal Le Matinal, l’officieux du pouvoir de la Rupture : « Le nouveau parti politique porté sur les fonts baptismaux le dimanche 21 août 2022 à Porto-Novo,…a obtenu son récépissé définitif ce vendredi 2 septembre 2022 au Ministère de l’intérieur et de la sécurité publique. » Alors, des voix s’élèvent pour dénoncer la violation par le pouvoir de ses propres textes et une politique de deux poids deux mesures.
En effet selon les dispositions de l’article 17 de la loi portant charte des partis politiques, « La déclaration administrative de constitution d'un parti politique s'effectue par le dépôt d'un dossier auprès du ministre chargé de l'intérieur. » Quant à l’article 19 de ladite loi, elle dispose ce qui suit: « Dans un délai qui ne peut excéder deux (02) mois, le ministre chargé de l’Intérieur fait procéder à toute étude utile, à toute recherche et à toute enquête nécessaires ou contrôle de conformité à la loi, du dossier de déclaration administrative de constitution.» Le dossier, selon l’article 18 de la loi doit comporter outre les documents constitutifs, les actes de naissance, les extraits du casier judiciaire, les certificats de nationalité, les attestations de résidence des membres fondateurs dont le nombre par commune ne doit pas être inférieur à 15 individus. Cela fait au bas mot 4620 pièces à contrôler chacune et ensuite par concordance d’une pièce à une autre en ce qui concerne les noms et prénoms des personnes et de leurs parents, leur résidence. Et Dieu seul sait comment la transcription des noms et prénoms subit des déformations d’une administration à une autre. A la fin de l’examen sans faute du dossier, l’article 2o dispose que : « Dans le cas où le dossier de déclaration est jugé conforme,… le ministre chargé de l’intérieur délivre un récépissé provisoire aux mandataires du parti. » L’article 23 dispose « Une fois le dossier déclaré conforme à la loi, soit par la délivrance d'une autorisation provisoire, soit d'office deux (02) mois après son dépôt, les responsables du parti politique accomplissent les formalités pour sa publication au Journal officiel. » Et c’est à la réception de deux exemplaires du Journal officiel de publication que le ministre chargé de l’intérieur délivre le récépissé définitif. (Article 24).
Peut-on raisonnablement en dix jours accomplir et arriver à bout de toutes ces formalités, le ministère de l’intérieur étudier sérieusement les milliers de pièces dans leur conformité chacune et leur concordance d’ensemble, délivrer le récépissé provisoire, faire publier au journal officiel, sans un passe-droit, sans une instruction donnée au plus haut de laisser-passer ?
Ces dispositions de la loi portant charte des partis politiques au Bénin, renseignent bien alors sur toutes les manœuvres qui caractérisent la création de ce parti, l’UP-Le Renouveau et la délivrance de son récépissé dix jours après sa création. Ainsi, les dénonciations qui fusent de toutes parts trouvent leur fondement. C’est dire donc que la délivrance en 10 jours du récépissé définitif à l’UP le Renouveau est un grand scandale et tout le monde voit donc clairement qu’il s’agit de magouille bien orchestrée.
Or dans le même temps des partis politiques ont rempli les critères et se sont conformés aux dispositions légales mais sont privés de leurs récépissés. Le cas du Parti Communiste du Bénin (PCB) est plus flagrant et montre qu’il s’agit vraiment d’une politique de deux poids deux mesures. Depuis 2018, le PCB a déposé ses dossiers de conformité au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et a franchi toutes les étapes définies par la loi. Le dossier entièrement corrigé après les observations mesquines du ministère de l’intérieur a été déposé. Et pourtant, le PCB est privé de son récépissé jusqu’au jour d’aujourd’hui. Pendant ce temps, tout le monde assiste avec étonnement à la délivrance à l’UP-Le Renouveau de son récépissé définitif après 10 jours de sa création. C’est bien clair. N’a droit à son récépissé que tout parti soumis et empoché par le chef de la Rupture, Patrice TALON. L’autocrate ne fait délivrer le récépissé de conformité qu’à qui lui plait.
Brieux.